Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Roriafadecor (ci-après « nous ») établit les présentes conditions pour l’utilisation de notre boutique en ligne et pour les commandes qui y sont passées.

Elles s’appliquent notamment à :

l’utilisation de notre boutique en ligne ;
la création et l’utilisation d’un compte client ;
les informations sur les articles, leur disponibilité et leur prix ;
les commandes et paiements ;
l’expédition et la livraison ;
l’annulation des commandes ;
les retours, échanges et remboursements ;
la protection des données et le service client.

Les dispositions impératives du droit français de la consommation ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) restent applicables.

2. Compte utilisateur et responsabilités liées au site

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Ils sont notamment responsables de :

vérifier les informations de commande avant validation ;
fournir une adresse de livraison correcte ;
maintenir leurs coordonnées à jour ;
protéger leurs identifiants de connexion, lorsqu’un compte est utilisé ;
utiliser notre boutique en ligne conformément à la loi ;
ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.

Nous pouvons effectuer les opérations techniques, de sécurité et de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de notre boutique en ligne.

3. Articles, disponibilité et informations sur les prix

Avant la validation d’une commande, nous fournissons les informations essentielles disponibles concernant les articles, notamment :

description ;
caractéristiques principales ;
illustrations ;
prix ;
disponibilité.

La disponibilité peut évoluer jusqu’à la validation définitive de la commande.

Si un article commandé devient indisponible, nous en informons le client et procédons, lorsque cela est nécessaire, au remboursement correspondant.

Les prix affichés aux consommateurs comprennent la TVA applicable et les autres éléments obligatoires du prix, lorsqu’ils sont applicables.

Frais de livraison : 0 EUR

Le montant total à payer est affiché avant la validation définitive de la commande.

4. Commandes et paiements

Le processus de commande comprend généralement :

sélection des articles ;
vérification du panier ;
saisie des informations nécessaires ;
choix du mode de paiement ;
vérification du montant total ;
validation de la commande ;
confirmation du paiement ;
confirmation de la commande.

Nous acceptons les cartes suivantes :

Visa
MasterCard
Discover
Diners Club
JCB
American Express

Le traitement de la commande commence après confirmation de la commande et du paiement requis.

5. Politique d’expédition

Pour plus de détails, consultez notre Politique d’expédition.

Le processus principal est le suivant :

zone de livraison : France ;
frais de livraison : 0 EUR ;
heure limite de commande : 18:00 CET ;
les commandes reçues avant 18:00 CET un jour ouvrable sont prises en compte à partir du jour même ;
les commandes reçues à partir de 18:00 CET sont prises en compte le jour ouvrable suivant ;
les commandes reçues un week-end ou un jour férié sont prises en compte le prochain jour ouvrable ;
délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables ;
après traitement, la commande est remise pour expédition ;
délai de transport estimé : 6 à 10 jours ouvrables à compter de la date d’expédition ;
les informations de suivi disponibles sont communiquées après l’expédition.

Les informations relatives aux délais, frais et modalités de livraison sont maintenues cohérentes avec celles utilisées dans Google Merchant Center.

6. Politique d’annulation de commande

Pour plus de détails, consultez notre Politique d’annulation de commande.

Le processus principal est le suivant :

une annulation peut être demandée tant que la commande n’a pas été expédiée ;
le client doit contacter notre service client et fournir le numéro de commande ;
nous vérifions l’état de traitement et d’expédition ;
délai de traitement d’une demande complète : 1 à 3 jours ouvrables ;
si la commande n’a pas encore été expédiée, l’annulation peut être confirmée ;
après expédition, la procédure de retour peut être utilisée après réception ;
un remboursement approuvé est traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après approbation.

Les droits légaux applicables restent inchangés.

7. Politique de retour, d’échange et de remboursement

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.

Les principales étapes sont :

retour ou échange possible dans les 30 jours calendaires suivant la réception ;
l’article doit respecter les conditions de retour applicables ;
le service client doit être contacté dans le délai prévu ;
l’étiquette de retour incluse dans le colis doit être utilisée conformément aux instructions ;
l’article retourné est vérifié après réception ;
l’échange dépend de la disponibilité de l’article de remplacement ;
remboursement : traitement sous 1 à 3 jours ouvrables après approbation ;
le remboursement est effectué sur la même carte que celle utilisée lors du paiement initial ;
la date réelle d’apparition du remboursement peut varier selon l’établissement émetteur de la carte.

Les droits légaux des consommateurs restent inchangés.

8. Litiges et droit applicable

Nous respectons le droit français applicable, y compris le RGPD.

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles françaises applicables au contrat concerné.

En cas de question ou de réclamation, le client peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

Les droits légaux impératifs et les recours prévus par la loi restent applicables.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions et informerons les utilisateurs des modifications pertinentes lorsque la loi l’exige.

9. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

Le traitement peut notamment être nécessaire pour :

les commandes ;
les paiements ;
l’expédition et la livraison ;
les annulations ;
les retours et échanges ;
les remboursements ;
le service client ;
la sécurité de notre boutique en ligne ;
le respect des obligations légales.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphiques, logos, présentations de pages et autres contenus protégés de notre boutique en ligne sont soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Sans autorisation appropriée, ces contenus ne peuvent notamment pas être :

copiés ;
reproduits ;
modifiés ;
distribués ;
publiés ;
utilisés de manière non autorisée.

L’utilisation de notre boutique en ligne ne transfère aucun droit de propriété sur ces contenus.

11. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est régie par les dispositions légales impératives applicables.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant exclusivement :

d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;
d’une adresse de livraison erronée ;
d’une utilisation du site contraire à son fonctionnement prévu ;
de problèmes techniques provenant de l’appareil ou de la connexion du client ;
du non-respect des instructions appropriées relatives à un article.

Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une disposition légale impérative.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque des modifications juridiques, techniques ou organisationnelles le nécessitent.

La version en vigueur est publiée dans notre boutique en ligne. Les modifications importantes sont communiquées lorsque la loi l’exige.

Pour les commandes déjà conclues, les conditions applicables au moment de la conclusion restent en principe applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

13. Contact

Adresse de contact : 1-7-24 Osugi, Edogawa-ku, Tokyo, Japon 132-0022
Téléphone du service client : +81 (704) 141 61 83
E-mail du service client : server@roriafadecor.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET)